Les délibérations du Conseil Municipal

​​2024

Lundi 30 septembre 2024

2024.09.54 Réalisation des projets de l'école Desavary et du Centre Camille Corot

2024.09.55 Demande de subvention au Département dans le cadre de l'appel à projets solidarité urbaine Projet de rénovation thermique et d'économies d'énergie de l'école Desavary

2024.09.56 Demande de subvention Banque des Territoires Projet de rénovation thermique et d'économies d'énergie de l'école Desavary

2024.09.57 Sollicitation d'un fds de concours communautaire dans le cadre du Contrat Transition Energétique Projet de rénovation thermique et d'économie d'énergie de l'école Desa

2024.09.58 Dénomination de la salle de psychomotricité Dutilleux Daniel Koscinski

2024.09.59 Financement de travaux dans le chemin de Farbus

2024.09.60 Label emploi Action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou pro particulières

2024.09.61 Vente d'un bien immobilier de la commune 24 rue Raoul Briquet

2024.09.62 Elaboration du Plan Communal de Sauvegarde

2024.09.63 Demande de subvention auprès du Département - Ecole de musique

2024.09.64 Taxe foncière sur les propriétés bâties modulation de l'exoneration en faveur des constructions nouvelles à usage d'habitation

2024.09.65 Mise en place du principe des investissements en AP CP

2024.09.66 Convention pluriannuelle relative au financement d'une action de prévention promotion de la santé en Hauts de France 2024 2028

2024.09.67 Location de salle de réunion espace Chanteclair

2024.09.68 Contrat de projet Animation Collective Famille ACF

2024.09.69 Tarification des actions dans le cadre de la programmation Octobre Rose

2024.09.70 Remboursement de participation aux activités des festivités d'été

2024.09.71 Remboursement de participation aux ACM

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Lundi 1er juillet 2024

2024.07.44. Convention de partenariat relative à la mise en oeuvre du Contrat de ville entre la CUA et les villes d'Arras SLB SN Achicourt et Beaurains

2024.07.45. Plan climat Air Energie Territorial – Schéma directeur de boisement – Définition des modalités de réalisation des opérations de plantation et d’entretien menées sur les terrains commun

2024.07.46. Demande de subvention auprès de la Fédération Départementale de l’Energie du Pas-de-Calais – chaudière du 65 bis rue Raoul Briquet

2024.07.47. Modification du mode de restauration du multi accueil

2024.07.48. Dérogation au repos dominical Année 2025

2024.07.49. Exonération de loyers pour le logement 65 rue Raoul Briquet

2024.07.50. Projet culturel – Actualisation du règlement du réseau M

2024.07.51. Tarification des activités dans le cadre de la programmation « un été à Chanteclair »

2024.07.52. Actualisation de la tarification des activités aliment’action de l’Espace Chanteclair

2024.07.53. Actualisation de la tarification de l’activité « Gym douce »

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Lundi 27 mai 2024

2024.05.28. Arrêt des Zones d'Accélération des Energies Renouvelables de la commune

2024.05.29. Demande de subvention à la Caisse d’Allocations Familiales dans le cadre de la modernisation d’un établissement d’accueil de jeunes enfants

2024.05.30. Demande de subvention à la Caisse d’Allocations Familiales pour l’achat d’un écran numérique pour le centre social Chanteclair

2024.05.31. Subvention du Conseil Départemental – Appel à projets 2024 « Modernisation de l’offre de services offerte aux habitants en quartier prioritaire » Aménagement de la K’fet

2024.05.32. Subvention du Conseil Départemental – « Modernisation de l’offre de services offerte aux habitants en quartier prioritaire » Réfection de la cour de l’école Grenier

2024.05.33. Demande de subvention auprès de la Fédération Départementale de l’Energie du Pas-de-Calais

2024.05.34. Demande de subvention auprès de la Fédération Départementale de l’Energie du Pas-de-Calais – Audit énergétique

2024.05.35. Subvention de fonctionnement Région – Dispositif « soutien régional aux programmations des contrats de ville pour 2024 » - Projet participation citoyenne et solidaire

2024.05.36. Subvention de fonctionnement Région – Dispositif « soutien régional aux programmations des contrats de ville pour 2024 » - Projet Repair K’fé

2024.05.37. Convention avec la cité des métiers du pays d’Artois

2024.05.38. Modification du tableau des effectifs suppression de postes

2024.05.39. Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire au bénéfice de certains agents publics

2024.05.41. Installation des instances du groupe de pilotage du Centre Social Chanteclair

2024.05.42. Demande de subvention auprès de l’ETAT « Quartiers d’Eté 2024 » NQE d’Etat

2024.05.43. Remboursement de participation aux Accueils Collectifs de Mineurs

 

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Lundi 25 mars 2024

2024.03.16. Politique de cohésion sociale Politique de la ville Signature Contrat de Ville Coeur de Quartier 2030

2024.03.17. Organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires à la rentrée 2023.2024

2024.03.18. Convention d'objectifs et de moyens du centre social Chanteclair avec la CUA 2024

2024.03.19. Adoption du tableau des effectifs

2024.03.20. Approbation du compte de gestion 2023 dressé par M. le Receveur Municipal

2024.03.21. Approbation du Compte Administratif 2023

2024.03.22. Affectation du résultat de l'exercice 2023

2024.03.23. Vote du Budget Primitif 2024

2024.03.24. Détermination des taux d'imposition 2024

2024.03.25. Vote des subventions aux associations

2024.03.26. Vote de la subvention au CCAS

2024.03.27. Remboursement de participations aux ACM

Annexe délib 2024.03.16

Annexe délib 2024.03.19

NOTE DE SYNTHÈSE COMPTE ADMINISTRATIF 2023 / BUDGET PRIMITIF 2024

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Lundi 26 février 2024

07.2 ROB 2024

07.1 Debat Orientation Budg  2024

Annexe delib 2024.02.01

Annexe delib 2024.02.02

2024.02.01. Dem de subv au Dpt dans le cadre de l'appel à projet insufflons l'esprit des JO et paralympiques dans le dpt du PDC

2024.02.02. Dem de subv au Dpt dans le cadre du SDEPA Projet du printemps culturel

2024.02.03. Mise en place d'une vente de programme dans le cadre du printemps culturel

2024.02.04. Location de l'Espace Bonne Humeur en semaine

2024.02.05. Accord de vente d'un logement locatif social 35 rue Jules Guesde

2024.02.06. Protection sociale complémentaire volet santé Participation de la collectivité

2024.02.07. DOB 2024

2024.02.08. Adoption du règlement budgétaire et financier

2024.02.09. Appel à projet CAF Fonds Publics et Territoires 2024

2024.02.10. Appel à projet Réseau d'Ecoute et d'Aide et d'Accompagnement des Parents 2024 REAAP

2024.02.11. Renouvellement Opération Pass Jeune 2024

2024.02.12. Projet culturel pole culturel Saint Vaast Ronville Verlaine Convention cadre Réseau M

2024.02.13. Formation au BAFA

2024.02.14. Vacances familles été 2024

2024.02.15. Activités d'autofinancement de la Kfêt

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2023

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Lundi 18 décembre 2023

2023.12.87. Avenant n°4 aux conventions d'utilisation de l'abattement de la taxe foncière sur les TFPB

Autorisation de signature

2023.12.88. Demande de subvention contrat de ville 2024

2023.12.89. Adhésion au contrat groupe d'assurance statutaire du CG de la FPT du PDC

2023.12.90. Fixation de la rémunération des agents recrutés en Contrat d'Engagement Educatif

2023.12.91. Modification des modalités du RIFSEEP

2023.12.92. Règlement Général Européen sur la Protection des Données RGPD

2023.12.93. Subvention exceptionnelle à l'association Nénuphar année 2023

2023.12.94. Actualisation des services Accueils Collectifs de Mineurs en temps extra scolaires

2023.12.95. Modification de Relais petite enfance

2023.12.96. Pénalités de retard dans le cadre du marché concernant  les travaux de construction d'un bât de services sur le site Bonne Humeur

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Mardi 14 novembre 2023

2023.11.75. DETR DSIL Programmation 2024 Rénovation Thermique et d'économie d'énergie de l'école Desavary

2023.11.76. Eclairage public Adoption du rapport de la CLECT

2023.11.77. Eclairage public Définition des conséquences patrimoniales autorisation signature des PV de transfert

2023.11.78. Parcs et aires de stationnement Adoption du rapport CLECT

2023.11.79. Procédure de bien vacant et sans maitre

2023.11.80. Apurement du compte 1069

2023.11.81. Règles et durée d'amortissement en M57

2023.11.82. Contrat de projet du Centre Social et Culturel Chanteclair

2023.11.83. Adhésion du Centre Social et Culturel Chanteclair

2023.11.84. Le projet collectif santé des centres sociaux 2023

2023.11.85. Demande de subv auprès du Conseil Régional des Hauts de Frances NQE 2024

2023.11.86. Remboursement de participations aux ACM

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Lundi 25 septembre 2023

2023.09.60 Adhésion au Groupement d'Intérêt Public RESAH

2023.09.61 Projet de Territoire Arras Coeur de Ville Coeur de Quartier Objectif 2030

2023.09.62 Convention de délégation de Maitrise d'Ouvrage Ste Catherine St Nicolas

2023.09.63. Convention d'occupation du domaine public pour la mise  à disposition d'emplacements destinés à l'implantation de ruches

2023.09.64. Dénomination du bois urbain

2023.09.65. Institution du référent déontologue des élus locaux

2023.09.66. Dérogation au repos dominical Année 2024

2023.09.67. Demande de subvention Fonds Verts

2023.09.68. Sollicitation du Fonds Régional d'Amplification de la Troisième Révolution Industrielle REV3 FRATRI,

2023.09.69. Sollicitation d'un fonds de concours communautaire dans le cadre du Contrat pour Transition Energétique

2023.09.70. Tableau des effectifs Création de postes

2023.09.71. Création d'un emploi non permanent pour mener à bien un projet

2023.09.72. Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1.01.2024

2023.09.73. Attribution d'une subvention exceptionnelle Projet d'Initiative Citoyenne PIC

2023.09.74. Remboursement de participations aux ACM

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Lundi 26 juin 2023

2023.06.41.Acquisition d’un logiciel de gestion du cimetière

2023.06.42.Acquisition d'un logiciel des gestion centre social et multiaccueil

2023.06.43.Demande de subvention à la Caisse d'Allocations Familiales pour l’achat d’un logiciel de gestion du centre social Chanteclair et du multiaccueil

2023.06.44.Signature d’une convention de location de salle avec la maison de l'emploi et des métiers MEM

2023.06.45.Convention avec la société INFOCOM-FRANCE

2023.06.46.Charte de coopération intercommunale entre les communes de Saint Laurent Blangy et de Saint Nicolas lez Arras

2023.06.47.Commande publique - Coopération intercommunale Maintenance de la messagerie

2023.06.48.Enseignement du 1er degré Année scolaire 2023 2024 Participation financière des communes de rés aux frais de scolarisation

2023.06.49.Accueil Collectif De Mineurs et recrutement du personnel d’encadrement

2023.06.50.Subvention exceptionnelle 2023 coopérative école Desavary pour la sortie chateau de versailles

2023.06.51.Attribution d’une subvention sporting club football

2023.06.52.Signature d’une convention d’objectifs avec l’association du Sporting Club de Football de Saint-Nicolas

2023.06.53.ADMISSION EN NON VALEUR

2023.06.54.DECISION MODIFICATIVE N°1  2023

2023.06.55.Séjour Team’s Jeunes

2023.06.56. activités d'autofinancement des jeunes dans le cadre de l'action Team Jeunes

2023.06.57.Tarification des activités dans le cadre de la programmation « un été à Chanteclair »

2023.06.58.Demande de subvention auprès de l'État NQE

2023.06.59.Adhésion à l’association « Profession Sport 62 »

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Lundi 9 juin 2023

2023.06.39.Désignation des délégués aux élections sénatoriales

2023.06.40.Adhésion à la centrale d’achats du Syndicat Mixte Nord Pas de Calais Numérique Fibre59 62

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Lundi 27 mars 203

2023.03.19.ACTUALISATION DES TARIFS DE LOCATION DE L'ESPACE BONNE HUMEUR

2023.03.20.Actualisation des tarifs de l'école municipale de musique

2023.03.21.Actualisation des services - Tarifs applicables au cimetière

2023.03.22.Actualisation des tarifs – accueils collectifs de mineurs en temps périscolaire

2023.03.23.Actualisation des tarifs de la garderie périscolaire

2023.03.24.Vente de terrain SCCV Zen d'Ô -  rue Anatole France

2023.03.25.Compétence « maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou lutte contre l'érosion des sols »

2023.03.26.Etudes, Installation et Maintenance des équipements de vidéoprotection

2023.03.27.COOPERATION INTERCOMMUNALE GROUPEMENT MESSAGERIE

2023.03.28.APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022

2023.03.29.Approbation du Compte Administratif 2022

2023.03.30.AFFECTATION DU RESULTAT  DE L’EXERCICE  2022

2023.03.31.APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2023

2023.03.32.Détermination des taux d’imposition 2023

2023.03.33.attribution de subvention aux associations

2023.03.34.Vote de la subvention au Centre Communal d’Action Sociale

2023.03.35.Adoption du tableau des effectifs

2023.03.36.Avenant de transfert au marché de Maîtrise d’œuvre pour les travaux de construction d’un bât. de services sur le site Bonne Humeur

2023.03.37.Actualisation de la tarification des activités aliment’action de l’Espace Chanteclair

2023.03.38.Convention de partenariat relative à la mise en œuvre du Contrat de Ville

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Lundi 27 février 2023

2023.02.12.Débat d'Orientation Budgétaire 2023

2023.02.14.Demande de subvention SEVE auprès de la Fédération Départementale de l’Énergie du Pas de Calais

2023.02.15.Sollicitation d’un fonds de concours communautaire  dans le cadre du Contrat pour la Transition Énergétique

2023.02.16.Demande de subvention Fonds verts

2023.02.17.Avis de fermeture d’un poste à l’école primaire Henri Grenier

2023.02.18.RUE ANATOLE FRANCE déclassement

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​​2022

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Lundi 5 décembre 2022

2022.12.66.Déclinaison territoriale du plan pluriannuel départemental de lutte contre l'habitat indigne

2022.12.67.Plan Climat Air Energie Territorial

2022.12.68. Demande de subvention contrat de ville 2023

2022.12.69. Demande de subvention Nos Quartier d'été 2023 NQE

2022.12.70. Appel à projets CAF fonds publics et territoires

2022.12.71.modification de la capacité accueil du multiaccueil

2022.12.72. modification règlement multiaccueil

2022.12.73. signature convention de location de salle avec la maison de l'emploi et des métiers

2022.12.74. Recensement de la population Recrutement des agents recenseurs

2022.12.75. Subv excep. à la protection civile de PDC solidarité envers les communes sinistrées par le violent phénomène météo du 23 cot 2022

2022.12.76. Fixation d'une durée d'amortissement pour les immeubles de rapport

2022.12.77. Constitution de provisions

2022.12.78. Créances éteintes

2022.12.79. Coopération intercommunale - Signature de conventions de mutualisation des ressources de la direction informatique

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Lundi 26 septembre 2022

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2022.09.49. Avenant au marché pour les travaux de construction d'un bat de services sur le site Bonne Humeur avec l'entreprise Consult Energie B

2022.09.50. Avenants n°2 et 3 au marché pour les travaux de construction d'un bat de services sur le site Bonne Humeur avec l'entreprise SNPC

2022.09.51. Vente de terrain à la SCCV Zen d'O rue Anatole France

2022.09.52. Constitution d'un groupement de commandes pour des travaux de reprise de concessions funéraires

2022.09.53. Convention Territoriale Globale avec la Caisse d'Allocations Familiales du Pas de Calais Autorisation de signature

2022.09.54. Avenants n°3 convention d'utilisation de l'abattement de la taxe foncière sur les propriétés baties TFPB

2022.09.55. Convention de mise à disposition de locaux au lycée Savary Ferry

2022.09.56. Dérogation au repos dominical Année 2023

2022.09.57. Convention d'occupation du domaine public par l'AFP2i pour un herbier solidaire

2022.09.58. Projet de lotissement Arthur Rimbaud Hameau du Sagittaire

2022.09.59. Encaissement des dépenses de l'AFAFAF

2022.09.60. Création d'un emploi non permanent pour mener à bien un projet

2022.09.61. Formation au Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur BAFA

2022.09.62. Remboursement de participation au stage BAFA

2022.09.63. Remboursement de participations aux Accueils Collectifs de Mineurs

2022.09.64. Le projet collectif santé des centres sociaux de l'arrageois 2021

2022.09.65. Le projet collectif santé des centres sociaux de l'arrageois 2021 (première partie)

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Lundi 13 juin 2022

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2022.06.31. Appel à projet CAF Fonds Publics et Territoires Ludothèque

2022.06.32. Demande de subvention à la CAF pour l'achat de matériel dans le cadre des activités péri et extrascolaires

2022.06.33. Demande de subvention à la CAF pour l'achat de matériel et équipement pour le multiaccueil

2022.06.34. Recensement de population 2023 Désignation du coordonnateur communal

2022.06.35. Approbation du RLPi

2022.06.36. Annulation du dernier point de la délibération du 28 février 2022

2022.06.37. Admission en non valeur

2022.06.38. Actualisation des tarifs ACM du mercredi matin

2022.06.39. Location de l'Espace Bonne Humeur en semaine

2022.06.40. Installation d'une terrasse mobile 32 rue Anatole France Fixation des tarifs

2022.06.41. Versement des indemnités de fonction au Maire

2022.06.42. Versement des indemnités de fonction des adjoints

2022.06.43. Versement des indemnités de fonction de conseiller municipal titulaire de délégation

2022.06.44. Délib fixant le montant des indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux avec majoration

2022.06.45. Mise en place du télétravail

2022.06.46. Création d'un Comité Social Territorial commun

2022.06.47. Création de 2 postes adultes relais Convention entre l'Etat et la ville

2022.06.48. Remboursement de participations aux ACM

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