Le jour de la déclaration de naissance un seul parent est indiqué sur l’acte de naissance de l’enfant. L’enfant prendra le nom de ce parent. Lorsque l’autre parent reconnait l’enfant la déclaration de changement de nom est possible.

Quand l’enfant est né avant le 1er Juillet 2006 la déclaration de changement de nom est possible lors de la minorité de l’enfant sous certaines conditions :

  • l’enfant a été reconnu par les deux parents séparément
  • l’un des parents a reconnu l’enfant après la déclaration de naissance

Quand l’enfant est né à partir du 1er Juillet 2006, le changement de nom est possible si le père a reconnu l’enfant après la déclaration de naissance. Civil de substituer à l’enfant le nom de famille du parent duquel la filiation a été  établie en second lieu ou sinon d’accoler leurs deux noms, dans l’ordre choisi par eux, dans la limite d’un nom de famille pour chacun d’eux (lorsqu’ils portent eux-mêmes un double nom).

Si les parents ont d’autres enfants ensemble, Leur choix pour les enfants suivants est limité au nom déjà donné pour l’aîné.

La déclaration peut être effectuée par les parents durant la minorité de l’enfant : lors de l’établissement du second lien de filiation ou plus tard.

La déclaration de changement de nom est faite en présence des deux parents et devant l’officier de l’état civil du lieu où demeure l’enfant.

Le consentement personnel de l’enfant de plus de 13 ans est nécessaire. Le consentement  peut être donné soit par écrit ou soit recueilli par l’officier d’état civil.